A-23, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 2).
Décision 2012-02-09, a. 5.